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GIANT FRANCE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Version en date du 11/07/2019
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes conditions générales de vente :
« Giant » : désigne Giant France, société à responsabilité limitée au capital de 4 200 000 euros, dont le siège social est situé 780 Rue Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Pichaury 2- Les Milles, 13290 Aix-en-Provence, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 343 804 274, dont le numéro d’identification TVA est FR00343804274.
« Giant Store » : désigne le magasin membre du réseau Giant, distribuant uniquement des Produits de la marque Giant sous l’enseigne « Giant Store » et exploitant le site Internet par l’intermédiaire duquel le Client se connecte en vue de la commande de Produits. La liste actualisée de l’ensemble des Giant Stores est accessible à l’adresse suivante : https://www.giant-bicycles.com/fr/revendeurs
« Revendeur Giant » : désigne tout magasin membre du réseau Giant, distribuant les Produits de la marque Giant. La liste actualisée de l’ensemble des Revendeurs Giant est accessible à l’adresse suivante https://www.giant-bicycles.com/fr/revendeurs
« Client » : désigne toute personne physique qui procède à l’achat de Produits sur le Site à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Produits » : désignent les produits commercialisés par Giant par l’intermédiaire du Site, comprenant notamment, sans que cette liste ne soit limitative : vélos le cas échéant, cadres le cas échéant, pièces détachées et accessoires pour vélos.
« Site » : désigne le site web des Giant Stores accessibles par l’intermédiaire d’un lien figurant à l’adresse suivante : https://www.giant-bicycles.com/fr/revendeurs
ARTICLE 2 - OBJET
ARTICLE 3 - PASSATION DE COMMANDE
Toute commande d’un Produit sur le Site nécessite le parfait achèvement de l’ensemble des étapes suivantes :
Le Client est informé du fait que, avant validation définitive sa commande, Giant lui offre la possibilité (i) de vérifier le détail de ladite commande et son prix total, (ii) d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et (iii) de les
Après validation définitive de la commande par le Client, Giant accuse réception de ladite commande en adressant un email à cet effet à l’adresse communiquée par les corriger.
ARTICLE 4 - PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT
ARTICLE 5 - LIVRAISON
A défaut de retrait dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de l’envoi de ce courrier électronique, le Giant Store tente de contacter le Client par tous moyens utiles. En cas d’échec, le Client est informé par courrier électronique de l’annulation de la vente et est remboursé du montant du (ou des) Produit(s) commandé(s), à l’exclusion des frais de port.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DES RISQUES
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 8 - GARANTIE COMMERCIALE
Le Client devra s’adresser à un Revendeur Giant qui fera une première inspection technique pour déceler le problème et indiquera au Client si la garantie commerciale est susceptible de fonctionner. Le cas échéant, le Revendeur Giant enverra le cadre à Giant. Toutefois, le Client est expressément informé que seul le service après-vente de Giant pourra déterminer si la présente garantie commerciale peut être mise en œuvre.
ARTICLE 9 - GARANTIES LEGALES
Les Produits vendus par Giant au Client bénéficient :
Le Client peut agir en garantie légale de conformité et/ou en garantie légale des vices cachés en s’adressant à un Revendeur Giant.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client est expressément informé qu’il :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale visée à l’Article 8.
Sans préjudice de la garantie commerciale visée à l’Article 8 et de la garantie légale de conformité visée au présent Article, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Conformément à l’article L. 217-15 du Code de la consommation, les stipulations des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-9, L. 217-12, et L217-16 dudit Code ainsi que les stipulations de l'article 1641 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil sont intégralement reproduites ci-dessous :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
«En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.»
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le nom de domaine, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de Giant et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Giant.
Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé.
Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de Giant.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant. Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer tout ou partie de ces droits en adressant un courrier à cet effet à l’adresse email suivante : webshop@giant.fr
ARTICLE 12 - MEDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Giant France adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Giant France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
9 octobre 2018
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Traitement de votre commande
Nous utiliserons vos données personnelles lors du traitement de votre commande. Nous pouvons partager vos données avec le service de livraison si nécessaire pour livrer votre commande. Nous pouvons également obtenir des informations sur votre paiement auprès de votre banque ou de votre société de carte de crédit.
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Si vous enregistrez votre vélo, nous l'enregistrons jusqu'à la fin de la période de garantie.
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Giant Apps
Lorsque vous utilisez l'une de nos applications Giant (ci-après: applications), telle que notre application Giant RideControl, vous accédez à diverses fonctionnalités intéressantes vous permettant de tirer le meilleur parti de votre vélo Giant. Par exemple, notre application Giant RideControl vous permet de personnaliser les paramètres de votre vélo électrique Giant et vous permet de définir vos propres objectifs de remise en forme.
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Les données personnelles traitées via l'utilisation d'une ou plusieurs de nos applications ne seront conservées que pendant deux ans. Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons obtenu votre consentement (explicite) ou dans le cas où nous aurions besoin de traiter les données personnelles pour l'exécution d'un accord / contrat que nous avons avec vous.
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