GIANT FRANCE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Version en date du 11/07/2019

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes conditions générales de vente :

« Giant » : désigne Giant France, société à responsabilité limitée au capital de 4 200 000 euros, dont le siège social est situé 780 Rue Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Pichaury 2- Les Milles, 13290 Aix-en-Provence, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 343 804 274, dont le numéro d’identification TVA est FR00343804274.

« Giant Store » : désigne le magasin membre du réseau Giant, distribuant uniquement des Produits de la marque Giant sous l’enseigne « Giant Store » et exploitant le site Internet par l’intermédiaire duquel le Client se connecte en vue de la commande de Produits. La liste actualisée de l’ensemble des Giant Stores est accessible à l’adresse suivante : https://www.giant-bicycles.com/fr/revendeurs

« Revendeur Giant » : désigne tout magasin membre du réseau Giant, distribuant les Produits de la marque Giant. La liste actualisée de l’ensemble des Revendeurs Giant est accessible à l’adresse suivante https://www.giant-bicycles.com/fr/revendeurs

« Client » : désigne toute personne physique qui procède à l’achat de Produits sur le Site à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Produits » : désignent les produits commercialisés par Giant par l’intermédiaire du Site, comprenant notamment, sans que cette liste ne soit limitative : vélos le cas échéant, cadres le cas échéant, pièces détachées et accessoires pour vélos.

« Site » : désigne le site web des Giant Stores accessibles par l’intermédiaire d’un lien figurant à l’adresse suivante : https://www.giant-bicycles.com/fr/revendeurs

ARTICLE 2 - OBJET

• Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable à l’achat par le Client des Produits commercialisés par Giant par l’intermédiaire du Site.

• Les présentes conditions générales forment l’ensemble des dispositions contractuelles régissant, dans ce cadre, les rapports entre Giant et le client.

• L’achèvement complet de la procédure de passation de commande visée à l’Article 3 suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales concomitamment communiquées au client.

ARTICLE 3 - PASSATION DE COMMANDE

Toute commande d’un Produit sur le Site nécessite le parfait achèvement de l’ensemble des étapes suivantes :

• Le Client doit d’abord se connecter sur le site Internet de Giant France ou le site internet du Giant Store;
• Ensuite, le Client doit sélectionner chaque Produit désiré, puis l’ajouter à son panier en cliquant sur le lien « + Ajouter à mon panier », le Client pouvant alors modifier la quantité de chaque Produit ainsi ajouté à son panier ;
• Une fois complétée sa commande, sur la page « Mon panier », le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « Valider » pour finaliser ladite commande ;
• A l’étape suivante, le Client doit saisir son adresse de courrier électronique et les adresses de facturation et de livraison (si différentes). Le Client peut opter pour une livraison à domicile ou un retrait dans le Giant Store ;
• Enfin, à la dernière étape, le Client doit régler le montant total de sa commande.

 Le Client est informé du fait que, avant validation définitive sa commande, Giant lui offre la possibilité (i) de vérifier le détail de ladite commande et son prix total, (ii) d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et (iii) de les

 Après validation définitive de la commande par le Client, Giant accuse réception de ladite commande en adressant un email à cet effet à l’adresse communiquée par les corriger.

ARTICLE 4 - PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

• Les prix des Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (« TTC ») et hors frais de livraison dont le montant est mentionné sur le Site.

• Tout Produit commandé par le Client est facturé par Giant sur la base du prix TTC et des frais de livraison mentionnés lors de l’achèvement complet du processus de passation de commande décrit à l’Article 3.

• Chaque facture émise par Giant conformément aux stipulations des Articles 1 et 4.2 est payable selon les modalités décrites à l’Article 3.1.

• Le Client est expressément informé du fait qu’aucune commande ne peut être préparée, ni expédiée, tant que son prix total n’aura pas été intégralement réglé.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

• Le Client peut opter pour un retrait dans le Giant Store, ou pour une livraison à domicile si son panier ne contient aucun vélo ou cadre de vélo, en France métropolitaine.

• Sous réserve des stipulations de l’Article 4, Giant s’engage à livrer, à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure de commande ou au Giant Store, le (ou les) Produit(s) commandé(s) par le Client dans le délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception par le Client de l’accusé de réception de commande visé à l’Article 3.3.

• Le Client est informé par courrier électronique de la disponibilité de sa commande lorsque celle- ci est disponible dans le Giant Store.

A défaut de retrait dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de l’envoi de ce courrier électronique, le Giant Store tente de contacter le Client par tous moyens utiles. En cas d’échec, le Client est informé par courrier électronique de l’annulation de la vente et est remboursé du montant du (ou des) Produit(s) commandé(s), à l’exclusion des frais de port.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DES RISQUES

• Le transfert des risques inhérents à un Produit intervient lors de la réception par le Client du Produit.

• En cas de retour d’un Produit par le Client en application de la garantie commerciale ou d’une garantie légale, les risques sont transférés au Revendeur Giant choisi par le Client à compter de la réception ou de la restitution du Produit concerné.

• En cas de retour d’un Produit par le Client consécutif à l’exercice de son droit de rétractation, les risques sont transférés au Giant Store à compter de la réception ou de la restitution du Produit concerné.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

• Conformément aux dispositions de l’article 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif, en renvoyant au Giant Store le formulaire type disponible ici ou au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre à cet effet envoyée à l’adresse ou par courrier électronique au Giant Store).

• Le délai de rétractation court à compter de la réception par le Client du Produit à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou de son retrait dans le Giant Store.

• Au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la communication de sa décision de se rétracter à Giant, le Client s’engage à restituer ou à renvoyer le (ou les) Produit(s) commandé(s) au Giant Store, l’adresse de ce dernier ayant été communiquée au Client dans l’email de confirmation de commande.

• Il est expressément convenu que les frais de renvoi des Produits commandés sont à la charge exclusive du client.

• Sous réserve de la restitution ou du renvoi au Giant Store du (ou des) Produit(s) commandé(s) dans le délai précité, le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze jours francs à compter de la date à laquelle Giant a été informé de la décision du Client de se rétracter. Le Client reconnait et accepte toutefois que Giant pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du (ou des) Produit(s) correspondant(s) par le Giant Store ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits au Giant Store, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

• Sous réserve des dispositions de l’Article 5, Giant procèdera au remboursement de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Giant) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent. En tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 8 - GARANTIE COMMERCIALE

• La présente garantie commerciale ne fonctionne que pour les Produits neufs et peut être mise en œuvre pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter de la date de livraison des Produits concernés.

• Pour mettre en œuvre la présente garantie, le Client doit conserver la facture d’achat relative au Produit défectueux ou non conforme.

Le Client devra s’adresser à un Revendeur Giant qui fera une première inspection technique pour déceler le problème et indiquera au Client si la garantie commerciale est susceptible de fonctionner. Le cas échéant, le Revendeur Giant enverra le cadre à Giant. Toutefois, le Client est expressément informé que seul le service après-vente de Giant pourra déterminer si la présente garantie commerciale peut être mise en œuvre.

• Les cadres repeints par le Client ou par une société ne sont plus couverts par la présente En effet, Giant ne peut s’assurer de la bonne utilisation des produits, et du bon choix de ceux-ci. Ils peuvent avoir endommagés le cadre.

ARTICLE 9 - GARANTIES LEGALES

Les Produits vendus par Giant au Client bénéficient :

• de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles 217-4 et suivants du Code de la consommation et,
• de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut agir en garantie légale de conformité et/ou en garantie légale des vices cachés en s’adressant à un Revendeur Giant.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client est expressément informé qu’il :

• bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la livraison du Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale visée à l’Article 8.

Sans préjudice de la garantie commerciale visée à l’Article 8 et de la garantie légale de conformité visée au présent Article, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Conformément à l’article L. 217-15 du Code de la consommation, les stipulations des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-9, L. 217-12, et L217-16 dudit Code ainsi que les stipulations de l'article 1641 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil sont intégralement reproduites ci-dessous :

•  Article 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

• Article 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article 217-9 du Code de la consommation :

«En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

• Article 217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

• Article 217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.»

• Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

• Premier alinéa de l'article 1648 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom de domaine, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de Giant et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Giant.

Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé.

Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de Giant.

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

• La communication à Giant par le Client, lors du processus de commande décrit à l’Article 3, des données à caractère personnel le concernant est nécessaire pour la conclusion et l’exécution du Contrat. Ces données sont collectées et traitées conformément règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en application au 25 mai 2018, aux fins d’exécution dudit Contrat et de la promotion des activités de Giant, ainsi qu’à des fins purement statistiques.

• Le Client est expressément informé du fait que les données à caractère personnel le concernant pourront, sous réserve de son accord exprès, être transférées au Giant Store.

• Giant est responsable du traitement visé à l’Article 1, ledit traitement ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant. Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer tout ou partie de ces droits en adressant un courrier à cet effet à l’adresse email suivante : webshop@giant.fr

ARTICLE 12 - MEDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Giant France adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Giant France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Déclaration de confidentialité et d'utilisation des Cookies

En conformité avec la règlementation RGPD

 9 octobre 2018

Votre vie privée et la protection des données personnelles sont d’une importance capitale pour Giant. Lors du traitement de vos données personnelles, nous nous conformons aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données. Cela signifie que nous:

• spécifions clairement nos objectifs avant de traiter des données personnelles, en utilisant cette déclaration de confidentialité et de cookie;
• limitons notre collecte de données à caractère personnel aux seules données à caractère personnel nécessaires à des fins légitimes;
• demandons d’abord votre consentement pour traiter vos données personnelles dans les cas où votre consentement est requis;
• prenons les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles et nous exigeons les mêmes des tiers qui traitent des données à caractère personnel en notre nom;
• respectons votre droit de vérifier, de corriger ou de supprimer les données personnelles que nous détenons.

Giant est responsable de tous les traitements de données. Dans cette déclaration de confidentialité et de cookie, nous expliquerons le type de données personnelles que nous collectons et à quelles fins nous collectons les données via notre site Web. Nous vous recommandons de le lire attentivement.

Si vous avez des questions, ou si vous voulez simplement savoir quelles données nous pouvons avoir collectées et qui vous appartiennent, veuillez contacter Giant aux coordonnées indiquées à la fin de cette déclaration de confidentialité et de cookie.

Nous utilisons les données personnelles suivantes:

• Nom et prénom;
• le sexe;
• date de naissance / âge;
• adresse;
• numéro de téléphone;
• adresse électronique;
• les détails de vos commandes de produits;
• Détails de paiement;
• numéro de document d'identité;
• Adresse IP;
• Détails (et réglages) du vélo (et réglages);
• l'historique et la vue d'ensemble du parcours;
• données de localisation;
• rythme cardiaque;
• les informations de connexion pour une ou plusieurs applications Giant;
• des informations sur votre utilisation de notre site Web et de nos applications;
• les informations (telles que questions, demandes, plaintes, opinions, idées) que vous nous envoyez par courrier électronique, formulaires de contact ou médias sociaux;
• Lorsque vous postulez pour un emploi dans notre entreprise: votre lettre de motivation et votre curriculum vitae.

Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes:

• le traitement des commandes et des paiements;
• vous contacter si vous le souhaitez;
• mener des enquêtes de satisfaction de la clientèle;
• améliorer nos produits et services;
• vous fournir des Giant Apps relatives à nos produits;
• vous contacter en cas de rappel de produit ou d'annonce de sécurité concernant un produit;
• l'envoi de notre newsletter;
• traiter les questions, demandes et plaintes;
• enregistrer votre vélo et la garantie qui en découle;
• enregistrer un crash de casque et vous fournir un nouveau casque si vous en avez le droit;
• traitement des candidatures.

Traitement de votre commande

Nous utiliserons vos données personnelles lors du traitement de votre commande. Nous pouvons partager vos données avec le service de livraison si nécessaire pour livrer votre commande. Nous pouvons également obtenir des informations sur votre paiement auprès de votre banque ou de votre société de carte de crédit.

Pour ce faire, nous utilisons vos nom et adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation, votre adresse e-mail et vos coordonnées de paiement. Si votre commande a été financée par l’un de nos plans de financement, nous pouvons également utiliser le numéro de votre permis de conduire ou votre numéro de passeport (celui que vous utilisez comme pièce d’identité) pour une identification plus poussée.

Nous avons besoin de ces données à cause de notre contrat d'achat avec vous. Nous conservons ces informations jusqu'à ce que votre commande soit complétée. Certains types de données à caractère personnel seront conservés plus longtemps afin de satisfaire à nos obligations fiscales (délai de conservation légal).

Si vous enregistrez votre vélo, nous l'enregistrons jusqu'à la fin de la période de garantie.

Formulaire de contact

Vous pouvez utiliser notre formulaire de contact pour poser des questions ou faire toute demande. À cette fin, nous utilisons vos noms, adresse et adresse électronique. Nous conservons ces informations jusqu'à ce que nous soyons sûrs que vous soyez satisfait de notre réponse.

Newsletter

Nous fournissons une newsletter pour informer les personnes intéressées de nos produits et services. Chaque newsletter contient un lien que vous pouvez utiliser pour vous désabonner de notre newsletter. Votre adresse e-mail est ajoutée à la liste des abonnés uniquement avec votre consentement. Nous conservons ces informations jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement.

Giant Apps

Lorsque vous utilisez l'une de nos applications Giant (ci-après: applications), telle que notre application Giant RideControl, vous accédez à diverses fonctionnalités intéressantes vous permettant de tirer le meilleur parti de votre vélo Giant. Par exemple, notre application Giant RideControl vous permet de personnaliser les paramètres de votre vélo électrique Giant et vous permet de définir vos propres objectifs de remise en forme.

Pendant que nous collectons des données personnelles via nos applications, nous nous assurons toujours que ce traitement est conforme à la législation sur la protection des données et que le traitement est effectué de manière rationnelle.

Les données personnelles traitées via l'utilisation d'une ou plusieurs de nos applications ne seront conservées que pendant deux ans. Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons obtenu votre consentement (explicite) ou dans le cas où nous aurions besoin de traiter les données personnelles pour l'exécution d'un accord / contrat que nous avons avec vous.

Autres périodes de rétention

Si vous nous envoyez un message par e-mail ou via les médias sociaux, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour traiter pleinement votre question ou demande. Lorsque vous postulez pour un emploi dans notre entreprise, nous ne conserverons vos données que six semaines après la procédure de candidature, ou un an de plus avec votre consentement (afin de pouvoir vous contacter au cas où nous aurions un poste vacant prochainement, cela pourrait vous intéresser).

Les résultats des enquêtes de satisfaction des clients sont anonymisés le plus tôt possible.

Fourniture de données personnelles à des tiers

Nous pouvons fournir des données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire pour traiter votre commande ou lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services:

• prestataires de services de paiement;
• Services de livraison;
• d'autres sociétés du groupe Giant (celles-ci peuvent être situées en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous prenons les dispositions appropriées avec ces parties pour protéger vos données à caractère personnel);
• les fournisseurs de services TIC.

À l'exception des parties susmentionnées, nous ne communiquons en aucun cas vos données personnelles à d'autres sociétés ou organisations, sauf obligation légale de le faire (par exemple, lorsque la police demande l'accès à des données personnelles en cas de crime présumé).

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui peuvent être automatiquement enregistrés ou lus à partir de l’appareil (y compris un PC, une tablette ou un smartphone) du visiteur du site Web, lors de la visite d’un site Web. Cela se fait via le navigateur Web de l'appareil. Les informations transmises par un cookie sur l'utilisation de notre site Web peuvent être transférées sur nos propres serveurs sécurisés ou sur les serveurs d'un tiers.

Nous, ainsi que des tiers, utilisons des cookies sur notre site Web aux fins suivantes:

• activer les fonctionnalités de notre site Web (cookies techniques et fonctionnels);
• générer des statistiques globales et avoir un aperçu de l'utilisation de notre site Web par le public afin d'optimiser notre site Web et ses services (cookies d'analyse);
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Cookies techniques et fonctionnels

Certains cookies permettent à notre site Web de fonctionner correctement et sauvegardent vos préférences utilisateur. Par exemple, pour autoriser l’utilisation du "panier" pour enregistrer une session utilisateur ou pour enregistrer un terme de recherche sur le site Web.

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Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité pour réduire l'utilisation abusive et l'accès non autorisé aux données personnelles. Nous prenons notamment les mesures suivantes :

• nous utilisons des connexions sécurisées (Secure Sockets Layer of SSL) pour chiffrer toutes les informations entre vous et notre site Web lors de la saisie de vos données personnelles;
• nous conservons des journaux de toutes les demandes de données personnelles;
• l'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs tâches.

Modification de la déclaration de confidentialité et de Cookie

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration. Nous vous recommandons de consulter cette déclaration régulièrement afin de rester informé de tout changement.

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions concernant cette déclaration ou si vous souhaitez revoir, modifier et / ou supprimer vos données personnelles.

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Giant France

780 rue J.R. Guillibert G. de la Lauzière

13290 Aix-en-Provence

Email: webshop@giant.fr